Alors que le jugement concernant le concept juridique de marqueur temporel et la démarcation des terres indigènes devrait reprendre le 23 juin prochain, Bolsonaro s’est à nouveau opposé à la démarcation des terres indigènes.
À l’occasion de la cérémonie d’ouverture du salon Agrishow, qui s’est tenue le 25 avril dernier, le Président Bolsonaro a déclaré que, si la Cour suprême abroge le délai du marqueur temporel, il pourrait ne pas se conformer à sa décision. “Si [le juge Edson Fachin] parvient à invalider la thèse, il me reste deux options : remettre les clés à la Cour suprême, ou dire que je ne me conformerai pas”, a-t-il précisé.
En décembre 2021, Edson Fachin, l’un des juges de la Cour suprême, avait voté contre la thèse, en réaffirmant le « caractère originel » des droits constitutionnels des peuples indigènes.
La lutte des peuples indigènes brésiliens contre le marqueur temporel
La Cour Suprême Fédérale doit bientôt prononcer son jugement sur la thèse du marqueur temporel. Ce concept juridique, s’il est validé, empêcherait la reconnaissance des terres indigènes non démarquées au 5 juin 1988, date de la promulgation de la Constitution Fédérale. Depuis 1988, de nombreuses terres indigènes ont pourtant été démarquées dans le but de préserver les populations indigènes et leurs terres ancestrales.
Les peuples indigènes s’étaient déjà opposés à ce concept et avaient exprimé leur désaccord en se rassemblant à Brasilia en juin 2021. Ils avaient notamment dénoncé le projet de loi PL 490/2007, qui prévoit de limiter la démarcation des territoires indigènes, une violation directe avec l’article 231 de la Constitution, qui stipule que les peuples autochtones ont le droit d’occuper leurs terres traditionnelles et que les autorités fédérales doivent les délimiter et les protéger.
Des conséquences désastreuses pour les peuples indigènes si le concept de marqueur temporel est accepté
La thèse du marqueur temporel est clairement un moyen pour le gouvernement brésilien d’empêcher de nouvelles démarcations de terres indigènes et lui permettrait de promulguer des lois profondément anti-indigènes.
Si la Cour Suprême valide le marqueur temporel, les défenseurs de la cause indigène craignent que les terres démarquées après le 5 juin 1988 soient révoquées, facilitant ainsi la privatisation et la commercialisation de millions d’hectares appartenant aux peuples indigènes. Ces derniers, ne pouvant prouver leur présence sur leurs terres avant cette date, risquent d’être expulsés et exposés à des situations de précarité extrême.
Cette commercialisation bénéficiera sans aucun doute au secteur de l’agrobusiness et aux grandes multinationales et créerait une crise sans précédent, non seulement pour les peuples indigènes mais aussi pour l’ensemble de la biodiversité de ces zones.
Sources principales
Veja : “Bolsonaro ameaça não cumprir ordem se STF derrubar marco temporal”
G1 : “O que é o marco temporal sobre terras indígenas: entenda o que está em jogo no julgamento do STF”
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Article rédigé par Maud Laurent