Le mardi 13 septembre 2022, le Parlement européen a voté un projet de règlement contre la déforestation importée à une grande majorité de voix (453 pour et seulement 57 contre et 123 abstentions).
Ce règlement a pour objectif de lutter contre la déforestation en prohibant l’importation sur le marché européen de produits issus de la déforestation. Parmi les produits que souhaite interdire le Parlement, se trouvent ceux qu’avait proposé la Commission européenne en novembre 2021, que sont le soja, le cacao, l’huile de palme, le bœuf, le bois et le café. Le Parlement a décidé d’élargir l’interdiction à d’autres marchandises comme le maïs, le caoutchouc, la viande de porc, le mouton, les chèvres, la volaille, le papier et le charbon de bois. Quand le règlement sera adopté, les entreprises seront contraintes de prouver que les produits qu’elles importent en Europe ne sont en aucun cas issus de la déforestation d’un territoire.
Par ailleurs, le projet de règlement ne se limite pas aux entreprises d’import-export mais vise également les acteurs financiers (banques, assurances, fonds d’investissements) qui jouent un rôle important dans la déforestation. En effet, un rapport de Global Witness publié en octobre 2021, avait mis en avant la responsabilité de BNP Paribas qui « finance à hauteur de 5 milliards d’euros des entreprises liées à la déforestation et aux violations des droits humains ».
Cette proposition constitue une grande avancée de la part de l’Union européenne lorsqu’on sait que cette dernière « était responsable de 16 % de la déforestation mondiale l’an passé », d’après World Wildlife Fund (WWF). En seulement trente ans, « le monde a perdu 420 millions d’hectares de forêts, une superficie plus vaste que celle de l’Union européenne », avait rappelé la Commission européenne lors de la présentation du texte en novembre 2021. Ce texte est donc un premier pas dans la bonne direction.
Selon Greenpeace France, « Le Parlement a voté pour une définition plus stricte de la déforestation et des dégradations faites aux forêts, ainsi qu’en faveur de la protection des droits humains, en particulier des droits des communautés autochtones et locales, qui sont souvent transgressés quand les écosystèmes sont détruits. »
Cela fait des années que les associations de protection de l’environnement se mobilisent pour que l’Europe prenne ses responsabilités, et le souhait d’un tel document législatif figurait dans la liste des demandes de la pétition lancée par Planète Amazone en partenariat avec de nombreuses organisations, que vous avez été plus de 90 000 à signer. En faisant ce premier pas spectaculaire, l’Union européenne souhaite inciter d’autres États à suivre ce mouvement et notamment les États-Unis.
Toutefois, certaines organisations environnementales se plaignent d’avancées trop restreintes. Elles souhaitaient notamment une liste de produits non exhaustive et qui ne se restreigne pas seulement aux denrées. Elles regrettent également que les produits fossiles qui menacent les tourbières de la République démocratique du Congo n’aient pas été retenus. Également, elles déplorent qu’une grande partie du Cerrado (18%) ne sera pas protégé par ce nouveau règlement tout comme un certain nombre de prairies et savanes.
D’autre part, les organisations environnementales craignent un affaiblissement du texte à venir en raison des négociations prochaines entre le Parlement, le Conseil et la Commission européenne. Les États peu favorables pourraient jouer de leur influence pour faire baisser les contraintes envers les entreprises et acteurs financiers. Si il est adopté, le texte pourrait entrer en vigueur en 2024. Planète Amazone continuera à suivre ce dossier de près.
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Sources :
Le Monde, Déforestation importée, usage du bois : des avancées au Parlement européen pour l’avenir des forêts, Perrine Mouterde, 14 septembre 2022,
Reporterre, Lutte pour les forêts : « Ce vote européen est un premier pas important », 14 septembre 2022, Hortense Chauvin,
Libération, «Tournant majeur»: le Parlement européen adopte un règlement ambitieux pour lutter contre la déforestation, Margaux Lacroux, 13 septembre 2022,
Greenpeace France, Le Parlement européen vote pour éliminer la déforestation importée, 14 septembre 2022,
Global Witness, BNP Paribas, l’« ambassadeur écologique » français, continue de financer à hauteur de 5 milliards d’euros des entreprises agro-industrielles liées à la déforestation et aux violations des droits humains qui y sont associées, Laurence Duprat, 25 OCTOBRE 2021,
Article rédigé par Ophélie Poulet