Un dossier inédit de 172 pages, intitulé « Fondation anti-indigène, un portrait de la Funai sous le gouvernement Bolsonaro », copublié par l’INA et l’INESC, met en lumière le processus de démantèlement en cours de la Funai. Alors que le Brésil se prépare à se soumettre à l’examen périodique universel (EPU) du conseil des droits de l’homme, cette transformation interne de la Fondation pour l’indien, fait écho à un deuxième rapport publié récemment par la coalition EPU Brésil, composée d’une trentaine d’acteurs de la société civile brésilienne, qui dénonce l’absence de réponses du gouvernement brésilien face aux recommandations sur les droits indigènes formulées par l’ONU en 2017.
Le changement de fonction de la Funai sous l’administration Bolsonaro
Depuis l’élection de Bolsonaro en 2019, la situation au Brésil sous son mandat est particulièrement préoccupante. En 2021, l’Amazonie brésilienne a enregistré son taux de déforestation le plus élevé en 15 ans. De plus, en trois ans et demi de gouvernement, le président brésilien n’a pas délimité un seul centimètre de terres indigènes, pourtant clé dans la protection de la forêt. Dès le début de sa campagne à la présidence, Bolsonaro avait affirmé :
« Si je suis élu, je donnerai un coup de faucille à la Funai, mais un coup de faucille dans le cou. Il n’y a pas d’autre chemin. Ça ne marche plus ».
Le rapport de l’INA et de l’INESC confirme cette tendance. Tout d’abord, par une observation simple des nouveaux concepts ou des parties prenantes associés à la Nova Funai, ses auteurs relèvent l’utilisation biaisée de l’idée de “dignité humaine”, qui traduit en réalité la volonté de pousser les terres, et les communautés indigènes qui y résident, vers une exploitation économique par des tiers.
On peut aussi citer la « pacification des conflits », utilisée à sens unique, en faveur des intérêts non-indigènes, et non pour la protection des vies indigènes, comme par exemple en juin 2022 lorsqu’une intervention violente de la police a causé la mort d’un indigène et fait plusieurs blessés. Ou encore la « sécurité juridique », qui peut se traduire par le démantèlement de l’intérieur de l’appareil de protection des droits autochtones, partie intégrante de cette nouvelle Funai.
Selon les auteurs du rapport, outre la déformation et la manipulation de ces concepts, ce sont justement les parties prenantes de cette nouvelle Funai qui posent problème. Celles-ci sont, pour la majorité des militaires ou des policiers, sans expérience préalable au sein de quelconque institution gouvernementale.
Pour preuve, dans la région du Vale do Javari, zone en Amazonie où le journaliste Dom Phillips et l’anthropologue Bruno Araújo Pereira ont été assassinés en juin 2022, le responsable de la coordination régionale était un lieutenant de réserve de l’armée avant de prendre son poste. À titre personnel, il avait aussi été jugé, puis disculpé pour avoir suggéré de « mettre le feu » à des indigènes isolés. Le poste de responsable de la coordination régionale avait précédemment été occupé par Bruno Araújo Pereira, qui a été forcé de quitter son poste en 2019, à la suite de pressions des lobbys agricoles liés au président brésilien actuel. Bruno recevait régulièrement des menaces de mort, menaces qui ont malheureusement été exécutées le mois dernier. Ce cas est le parfait exemple des changements d’administration orchestrés par Bolsonaro : un militaire qui remplace un anthropologue.
À la présidence de la Funai, Bolsonaro a placé en 2019 un policier fédéral, Marcelo Xavier. Selon la juriste Deborah Duprat, ancienne procureure générale adjointe de la République et autrice de la préface du rapport, Xavier se positionne ouvertement contre les peuples indigènes. Suite aux nombreuses attaques contre les peuples indigènes, l’inefficacité de la Funai face à l’assassinat de Dom et Bruno et la menace pesant sur la démarcation des terres indigènes au Brésil, l’Articulation des peuples indigènes du Brésil (APIB), a lancé la campagne #ForaXavier, demandant sa démission, et le qualifiant de chef de police ayant transformé la Funai en fondation pour l’intimidation des peuples indigènes.
La corruption de l’intérieur mentionnée par Márcio Meira, ancien président de la Funai, corrobore ces observations et celles recueillies par l’INA. Celles-ci montrent comment la fondation a contribué à donner une nouvelle compréhension juridique aux normes constitutionnelles relatives aux droits des indigènes :
« Xavier utilise, de manière très perverse, des aspects techniques pour donner une apparence légale à ce qu’il fait. Mais il ne respecte pas la jurisprudence, l’esprit protecteur de la Constitution, les règles antérieures de la Funai et le STF (Cour suprême fédérale) lui-même. »
Un démantèlement qui s’apparente à du harcèlement institutionnel
Si l’on rentre dans le détail du fonctionnement et de la vie quotidienne des employés de la fondation, le tableau reste peu réjouissant. Duprat qualifie même la stratégie actuelle de la Funai de “harcèlement institutionnel”. Celui-ci comprend le harcèlement des employés, le sous-financement de l’entité et la désorganisation administrative.
Au quotidien, l’absence de réponse aux demandes de déplacement sur le terrain sont quotidiens, tout comme la suppression ou la réécriture des rapports contenant des nomenclatures qualifiées de « communistes » et « idéologiques », telles que la « délimitation des terres », ou utilisant des données sur la déforestation, comme celles produites par l’Institut national de recherches spécialisées, Inpe, du gouvernement fédéral lui-même. Sans compter l’intimidation et les procédures disciplinaires lancées, qui finissent souvent au département des affaires internes de l’agence et du Fédéral, autrement dit la Police. Une ordonnance de l’officier de l’intérieur Ana Carolinne Mortoza Lacerda Terra, déléguée de la police fédérale, en date du 6 décembre 2021, fait ainsi état d’un nombre exorbitant de procédures administratives disciplinaires en cours, soit plus d’un millier. Un salarié témoigne des conditions de travail difficiles :
« C’était la pire semaine de ma vie. C’est révoltant, frustrant. Parce que nous, les salariés, sommes empêchés de faire notre travail, je ne peux pas faire ce pour quoi je suis né. J’ai un ami qui a disparu, qui a laissé une famille et qui est constamment délégitimé par le gouvernement. Je regarde sur le côté et je vois des collègues tomber malades, telle est la persécution interne. Ceux qui résistent seront menacés de mort. »
Trois cas spécifiques viennent renforcer cette idée de transformation d’un organisme dédié à la protection des peuples indigènes en une institution servant quasi exclusivement des intérêts économiques : le projet IN09, la thèse de défense minimale et un avis concernant l’intérêt des peuples indigènes.
Tout d’abord concernant le projet IN09. Dans la Constitution brésilienne, il est prévu que si une propriété privée est superposée à une terre indigène, les droits indigènes prévalent. Or, depuis la prise de relais de Xavier et la remise du IN09 sur la table en avril 2020 par Alvaro Simeão, chef du bureau du procureur fédéral, il est désormais acté que : “la Funai n’est pas responsable de la production de documents qui restreignent la propriété des propriétés privées face aux études sur l’identification et la délimitation des terres indigènes ou la constitution de réserves indigènes”.
Ainsi, toutes les terres en cours de démarcation et les zones des peuples indigènes en isolement volontaire ont même disparu du Système de gestion d’information foncière (Singef), système qui gère le cadastre au Brésil. Sans enregistrement dans le système, il n’y a pas de chevauchement visible, ni d’obstacles, ce qui permet aux propriétaires fonciers privés de certifier les terres et de les commercialiser par la suite. Ce changement a même été célébré par Nabhan Garcia, représentant du ministère de l’agriculture, de l’élevage et de l’approvisionnement, sur le site Internet de la Funai :
« Nous avons tous le droit de travailler et de produire. Nous voulons que nos frères indigènes aient aussi cette opportunité, en générant des emplois et de la production pour leur communauté, et en respectant le droit de propriété de chacun ».
L’IN09 a ainsi violé un droit prévu par la Convention 169 de l’Organisation internationale du travail, dont le Brésil est signataire : celui de consulter au préalable les communautés indigènes sur les questions qui les concernent.
Deux autres documents, publiés en 2020, vont également dans le sens de cette politique anti-indigène. En effet, la «thèse de défense minimale» prédit que la Funai n’agira que dans les territoires délimités comme terres indigènes. Ceci laisse un tiers de la communauté de peuples indigènes sans protection, selon l’APIB. Certaines communautés indigènes se retrouvent ainsi en pratique, privées de leurs droits.
Enfin, un avis publié fin 2020 va aussi à l’encontre des intérêts des peuples indigènes, puisqu’il crée des règles qui restreignent le droit à l’autodétermination des autochtones, prévu par la Convention 169 de l’OIT et transcrit dans la Constitution brésilienne. Le document de la Funai énonce : « Aux fins de l’attribution des politiques publiques, un groupe ethnique qui n’a jamais occupé traditionnellement une partie du territoire national, y compris les nomades et les sédentaires, n’est pas indien ». La Funai est ainsi désormais chargée de déterminer qui est ou n’est pas indigène.
La réponse insuffisante du Brésil aux recommandations de l’ONU sur les droits indigènes
La politique anti-indigène de Jair Bolsonaro ne s’arrête pas au cas de la Funai. En mai 2017, 242 recommandations d’États membres de l’ONU ont été rapportées au Brésil afin d’aligner ses lois avec les normes internationales en matière de droits de l’homme. Trente-quatre d’entre elles (14 %) étaient explicitement en lien avec les peuples indigènes. La Norvège a par exemple suggéré que le Brésil assure la protection des communautés indigènes contre les menaces, les attaques et les expulsions forcées ; Le Pérou a appelé à poursuivre la démarcation territoriale ; Le Togo a conseillé des mesures pour lutter contre la violence et la discrimination à l’égard des peuples indigènes.
La coalition EPU Brésil, composée d’une trentaine d’organisations de la société civile, créée pour surveiller l’adoption des 242 recommandations, a récemment publié un rapport à destination du Haut Commissaire des Nations unies, très critique à l’égard de l’administration Bolsonaro. Sous sa présidence, avertit la coalition, « le pays fait un sérieux pas en arrière en termes de droits légalement établis et se dirige vers la barbarie socio-environnementale et politique ».
Selon leur rapport, cinq ans après la publication des recommandations de l’ONU, alors que le Brésil s’apprête à nouveau à se soumettre à l’Examen périodique universel (EPU) du Conseil des droits de l’homme, aucune des recommandations n’a été mise en œuvre. Parmi les quatorze des trente-quatre recommandations spécifiques aux indigènes, il y a même eu de véritables retours en arrière. Le Brésil a par exemple ignoré une recommandation du Canada, de veiller à ce que la Funai dispose d’un budget et des ressources nécessaires pour délimiter les territoires autochtones et mener à bien les enquêtes sur les meurtres d’indigènes. Cette recommandation n’a pas seulement été ignorée, mais Bolsonaro a même diminué le budget dédié à la protection des peuples indigènes.
D’après ce même rapport, le Brésil n’a fait des progrès que sur une seule demande : celle de ratifier la Convention de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur les travailleurs domestiques. Mais cette unique progrès date de décembre 2017, soit un an avant l’entrée en fonction de Bolsonaro.
En 2022, le ministère brésilien de la Femme, de la Famille et des Droits humains (MMFDH) a également présenté un document officiel vis-à-vis des recommandations de l’ONU. Au lieu de mesurer le niveau de conformité de chaque recommandation, le ministère a préféré mettre en évidence certaines actions en matière de droits indigènes, dont le don de 400 000 colis de nourriture de base et un cours sur l’accès aux droits fondamentaux. Douglas dos Santos Rodrigues, un officier spécial du MMFDH, a même défendu ce rapport en affirmant qu’il devait être bref en raison de la méthodologie utilisée : « Nous n’avons pas pu évaluer recommandation par recommandation en raison du manque d’espace. Nous avons seulement pu mentionner brièvement les sujets de manière générale. »
Les défenseurs des droits des peuples indigènes affirment que le fait que le gouvernement mette en évidence sa distribution d’aide alimentaire aux communautés autochtones dans son rapport montre à quel point le Brésil il a peu fait en termes de politique réelle. Erika Yamada, experte qui jusqu’en mars 2022 a siégé aux Nations Unies sur les droits des peuples indigènes, a déclaré que :
« Les violations des droits des peuples indigènes au Brésil se sont accumulées tout au long des dernières administrations, pas seulement sous le gouvernement actuel. Mais, en effet, dans cette dernière période, la régression est délibérée et annoncée. »
Quelle est la réponse du Brésil face à ce rapport de la société civile et de l’ONU ? Le site d’information environnementale américain Mongabay a posé la question à la Funai qui a déclaré qu’ils ne commentaient pas les rapports « non officiels ». La Funai a aussi déclaré que la protection des villages indigènes est l’une de ses priorités et qu’elle a dépensé l’équivalent de 16,9 millions de dollars pour la surveillance des terres indigènes de 2019 à 2021, soit plus du double du montant de 2016 à 2018.
Depuis 2019, la fondation déclare également avoir mené environ 1 200 activités de suivi et de surveillance, et que ces opérations, souvent en partenariat avec la police, sont fondamentales pour assurer la sécurité des communautés et prévenir les activités criminelles telles que l’exploitation forestière et minière illégale, le trafic de drogue et le braconnage de la faune.
Toutefois, derrière cette augmentation du budget de surveillance des terres, les représentants indigènes et les défenseurs des droits humains dénoncent une militarisation de la Funai, utilisée non pas pour défendre les indigènes, mais pour défendre des intérêts économiques.
Sources :
Mongabay : « Le Brésil ne montre aucun progrès en réponse aux appels de l’onu sur les droits indigènes »
The Intercept Brazil : « Le gouvernement brésilien a tenu sa promesse de rendre le Funai anti-ingène »
Apib : « Lettre publique des peuples indigènes du Brésil à propos de la Funai »
Globo : « Budget: Bolsonaro réduits le budget pour les indigènes, les quilombolas et les recherches scientifiques »
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Article rédigé par Léa Zamuner et Anne-Sophie Fernandes
