Les observations faites par l’ISA (Institut Socio-Environnemental) en mai ont constaté la déforestation de 27,3 hectares à l’intérieur des terres indigènes, situées à Rondônia et hantées par l’accaparement des terres.
Les terres indigènes Uru-Eu-Wau-Wau et Piripkura, situées respectivement au Rondônia et au Mato Grosso, totalisent 66% des 50 hectares déboisés en mai sur les terres surveillées par le Boletim Sirad-Isolados, de l’Instituto Socioambiental (ISA). Les deux territoires subissent l’avancée incontrôlée de la déforestation due à l’accaparement des terres et, avec l’approbation du projet de loi 490 la semaine dernière par la Commission Constitution, Justice et Citoyenneté (CCJ), le scénario pourrait empirer.
Seulement dans la terre indigène Uru-Eu-Wau-Wau, la déforestation a augmenté de 133% en mai de cette année. Le suivi des observations a identifié une percée de 27,3 hectares défrichés à l’intérieur des terres indigènes et prévoit un scénario encore pire s’il n’y a pas d’inspection efficace. La vitesse de la percée de la zone déboisée indique l’utilisation du « correntão », une technique de déforestation brutale, qui utilise des chaînes attachées à un tracteur afin d’éliminer rapidement une grande surface de forêt vierge.
D’autres terres indigènes, telles que Piripkura et Kawahiva, dans l’agglomération de Rio Pardo, ont également souffert de l’escalade des invasions et de la déforestation qui se sont accélérées depuis 2019. Ces territoires présentent un taux élevé de superposition illégale du Registre de cadastre environnemental rural (RCA).
La TI (Terre Indigène) Piripkura fait l’objet d’une ordonnance de restriction d’utilisation qui expirera en septembre et est de plus en plus pressurisé par les envahisseurs. Selon les données des systèmes étatique et fédéral des registres ruraux, le territoire de Piripkura compte 131 870 hectares de propriétés illégales qui se chevauchent, correspondant à 54% de son territoire. Ce qui signifie que l’occupation illégale du territoire protégé a lieu délibérément et sans aucun contrôle de l’État.
La TI Kawahiva de Rio Pardo est une zone en cours de démarcation et en attente d’homologation par la Présidence de la République. La déforestation pour vol de terres est la principale menace pour les Kawahiva de Rio Pardo. Il y a environ 122 000 hectares de cadastres ruraux superposés à la terre indigène, ce qui équivaut à environ 30% de sa superficie totale. En mai, une trouée de 930 hectares a été identifiée à côté de la terre indigène et a déjà atteint la limite du territoire.
Le traitement des projets législatifs qui encouragent l’accaparement des terres et l’invasion des terres menacent la survie des peuples isolés. Mercredi dernier, le 23 juin, la Commission Constitution et Justice de la Chambre a approuvé, par 40 voix contre 21, le texte principal du projet de loi 490/2007.
Etendard du front parlementaire rural et de Jair Bolsonaro, le PL 490, s’il est approuvé, pourrait rendre les démarcations irréalisables, permettre l’annulation des terres indigènes et les mettre sous la menace d’entreprises prédatrices. Selon des juristes et des dirigeants indigènes, le PL est inconstitutionnel et pourrait compromettre de vastes zones de forêt indigène au Brésil, qui seront à la merci des projets de développement planifiés par de grands entrepreneurs pour des aires protégées, notamment : l’exploitation minière, l’agro-industrie et les centrales hydroélectriques.
Selon Juliana Batista, avocate de l’ISA, le PL est extrêmement néfaste pour les peuples indigènes isolés. Voici les principaux impacts du projet pour les peuples indigènes réduits et isolés :
Le PL 490 peut-il remettre en cause la politique de non-contact avec les peuples autochtones isolés ?
Oui, le projet de loi ouvre une échappatoire à la politique des contacts forcés car il permet aux contacts « d’être l’intermédiaire de l’action de l’État dans l’intérêt public ». C’est quelque chose d’inédit dans le droit brésilien. Depuis la re-démocratisation, la politique adoptée a été celle du non-contact, de ne prendre contact que si ces peuples en expriment le désir. Le PL prévoit l’hypothèse d’un contact d’«intérêt public», qui pourrait être délégué par l’État à des entreprises publiques ou privées, y compris des groupes religieux et des personnes sans expertise technique pour arbitrer une action de contact avec des personnes isolées.
Cela peut entraîner une contamination par maladie, qui peut être mortelle, car ils n’ont pas de mémoire immunologique. De plus, en général, les populations isolées se trouvent dans des régions éloignées d’accès difficile, ce qui peut rendre les soins médicaux d’urgence impossibles. Par conséquent, ils peuvent être décimés en peu de temps.
Le PL met-il les terres indigènes avec des populations isolées au service d’entreprises prédatrices ?
Oui, le projet propose d’exclure de l’usufruit exclusif des peuples indigènes des zones de terres indigènes où il existe un intérêt pour l’exploitation minière, ou d’autres entreprises d’«intérêt public», telles que la construction de centrales hydroélectriques. Si cette zone est occupée par un groupe isolé, rien n’empêche qu’il soit exclu de la terre indigène habitat de ce groupe isolé.
Le PL peut-il rendre de nouvelles démarcations irréalisables et annuler les terres indigènes ?
Le PL oppose plusieurs obstacles au processus de démarcation, comme le marqueur temporel. Il faudrait prouver que les indigènes se trouvaient dans la zone à délimiter au 5 octobre 1988, date de la promulgation de la Constitution, ce qui est impossible étant donné qu’il s’agit essentiellement de groupes isolés n’ayant aucun rapport avec la société.
Le projet apporte également des changements dans le processus de démarcation, par exemple, il prévoit que les parties intéressées peuvent se manifester à n’importe quelle étape du processus. L’État devra toujours répondre aux manifestations des parties intéressées, telles que les agriculteurs, les municipalités et les États, et ne pourra jamais parvenir à une conclusion définitive sur l’approbation, ce qui rendrait l’achèvement du processus irréalisable.
Le projet de loi prévoit que toute information orale produite dans le cadre du processus de démarcation ne serait valable que si elle est produite en audience publique ou si elle est soumise à un enregistrement vidéo. Aujourd’hui, la communication des peuples isolés est majoritairement orale et beaucoup parlent leur propre langue. De plus, il est absurde de faire parler les anciens de la communauté lors d’une audience publique avec une trentaine de ruraux les confrontant et les embarrassant. Le projet tente de supprimer toute possibilité d’écoute qualifiée de ces peuples autochtones dans leur propre langue.
Avec le marqueur temporel, quelle est la situation des peuples isolés expulsés de leurs terres avant 1988 ?
Les peuples indigènes se déplacent beaucoup non seulement par nomadisme, mais surtout à cause des expulsions. Le PL prévoit que les expulsions ne pourraient être prouvées que si un procès s’était tenu en 1988 mettant en cause cette expulsion ou un conflit réel en 1988. Des moyens totalement arbitraires de prouver ces expulsions. Les peuples indigènes étaient protégés par l’État en 1988 et ne pouvaient même pas intenter de poursuites. De plus, il est totalement absurde lors d’une invasion par des fermiers armés, que les indigènes restent sur leurs terres ; personne ne reste dans un lieu de conflit avec des fermiers surarmés.
Avis de non-responsabilité
Les organisations indigènes et de la société civile signent un avis de non-responsabilité sur l’ordonnance de la Fondation nationale des Indiens (Funai) qui nomme des fonctionnaires liés à l’agro-industrie pour coordonner le Groupe technique (GT) pour l’identification et la délimitation des terres indigènes Piripkura, occupées par un groupe autochtone isolé au Mato Grosso.
La note exprime la répudiation de l’ordonnance Funai n° 345, du 15 juin 2021, qui constituait un GT ayant pour objectif de réaliser des études dans la zone appelée Terre indigène Piripkura, située dans les municipalités de Colniza et Rondolândia, dans l’État du Mato Grosso. L’équipe nommée par la Funai n’a aucune expérience de la politique publique de protection des peuples isolés et en contact récent, et cette action pourrait représenter une menace claire de violation des droits fonciers indigènes.
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© ISA, le 28/06/2021, traduit du portugais par Helena Mouchon, article original par Giovanna Constanti
