par Demetrio Romeo, le 10 septembre 2020
L’année dernière, 39 défenseurs des droits environnementaux ont été victimes d’agressions au Mexique. Quinze d’entre eux ont été assassinés.
Selon le dernier rapport du Centre mexicain pour le droit de l’environnement, entre 2012 et 2019, 499 agressions ont été perpétrées contre des militants engagés dans la défense de l’environnement, de la terre et du territoire, dans la plupart des États. Ce chiffre révèle l’existence de modèles et pratiques constants et répandus qui aboutissent à la violation systématique et généralisée du droit à la vie, à l’intégrité et à la sécurité des personnes, à la protection juridique et aux garanties procédurales de ces personnes en situation de vulnérabilité.
En plus d’être directe, la violence subie par les défenseurs des droits environnementaux, leurs organisations et leurs communautés, est de nature structurelle.
Ainsi, selon le rapport du Rapporteur spécial des Nations Unies, Michel Forst, sur la situation des défenseurs des droits environnementaux dans le monde, les violations systématiques tiennent au déséquilibre des pouvoirs entre l’État et les communautés locales.
Ceci est dû à l’exclusion de l’accès à l’information et à la participation publique dans la prise de décisions concernant l’exploitation des ressources naturelles et le partage équitable des bénéfices économiques qui en découlent.
Le déséquilibre des pouvoirs affecte les personnes et les communautés détentrices de droits qui vivent en milieu rural et ne disposent d’aucun accès à la justice. Il s’agit en général de leaders indigènes qui défendent des territoires ancestraux face aux dommages environnementaux provoqués par des projets de développement à grande échelle.
Les barrières linguistiques et géographiques qui les empêchent de bénéficier réellement de mesures de protection, les difficultés d’accès aux services sociaux de base et les modèles imposés qui entravent la tenue de consultations préalables, libres et éclairées, aggravent la vulnérabilité des défenseurs indigènes des droits environnementaux.
Parmi les groupes les plus criminalisés figurent ceux qui protègent et soutiennent les droits environnementaux, et plus particulièrement les leaders indigènes
Les violations, qui impliquent tant l’État que les acteurs non étatiques, sont liées à l’opposition à des « mégaprojets », en particulier du secteur énergétique et minier. Il convient de souligner la persistance de l’homicide comme principal facteur de risque pour les personnes qui défendent l’environnement et le territoire, à la suite d’autres agressions telles que les menaces. Par ailleurs, une grande partie des ressources naturelles du Mexique sont la propriété communautaire des peuples indigènes.
Bien que le Mexique dispose d’une loi fédérale qui promet à ses bénéficiaires un mécanisme national de protection et de prévention afin de garantir « la vie, l’intégrité, la liberté et la sécurité des personnes en situation de risque en raison de leur action pour la défense ou la promotion des droits de l’homme », le pays ne respecte pas l’obligation internationale de favoriser un environnement sûr et propice à la défense des droits de l’homme – dans sa double dimension individuelle et collective – dans la mesure où les nombreuses agressions répondent à un modèle qui stigmatise et criminalise les défenseurs des droits environnementaux.
De plus, dans l’affaire Défenseur des droits de l’homme et autres contre Guatemala, la Cour interaméricaine des droits de l’homme stipule qu’« il est du devoir de l’État de non seulement créer les conditions légales et formelles, mais également les conditions factuelles, dans lesquelles les défenseurs des droits de l’homme peuvent exercer librement leur fonction ».
Dans ce sens, le Tribunal déclare que les États doivent mettre en œuvre les moyens nécessaires pour créer les conditions indispensables à l’éradication des violations commises par des acteurs étatiques ou privés, s’abstenir d’entraver le travail des défenseurs, et enquêter, juger et sanctionner les violations à leur égard, en mettant fin à l’impunité.
De la même manière, conformément à la Déclaration de l’ONU sur les défenseurs des droits de l’homme, les États ont le devoir d’adopter les mesures nécessaires à la création des conditions sociales, économiques, politiques et autres, ainsi que les garanties juridiques requises pour que toute personne soumise à sa juridiction, individuellement ou collectivement, jouisse réellement des droits de l’homme et puisse les exercer, y compris le droit de promouvoir, protéger et exercer les droits de l’homme.
D’après le Rapporteur spécial des Nations Unies dans son Rapport sur la situation des défenseurs des droits de l’homme au Mexique, parmi les groupes les plus criminalisés figurent ceux qui protègent et soutiennent les droits environnementaux, et plus particulièrement les leaders indigènes dont les activités sont liées à des projets miniers et énergétiques.
Selon ce même rapport, le travail des défenseurs des droits environnementaux a fait l’objet d’une criminalisation par l’usage abusif intentionnel du système pénal afin de poursuivre les défenseurs et faire en sorte qu’ils cessent leurs activités.
Le délai excessif des procédures judiciaires devient un élément dissuasif pour intimider les défenseurs et les réduire au silence
La criminalisation qui réduit le droit d’association et de réunion, les fausses dénonciations ou accusations infondées pour de prétendues infractions de droit commun ou contre la sécurité publique émises par les autorités contre les militants environnementaux, conduisent à des actes victimisants tels que l’atteinte à l’honneur, le harcèlement judiciaire, le refus d’une procédure régulière, la double incrimination, la détention arbitraire, la disparition forcée, la torture et d’autres traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Le délai excessif des procédures judiciaires devient un élément dissuasif pour intimider les défenseurs et les réduire au silence, démobiliser les organisations de la société civile et faire obstacle à l’exercice légitime du droit à promouvoir et à protéger les droits de l’homme.
Ces violations systématiques et généralisées, signes d’une stratégie politique de victimisation, sont perpétrées dans un contexte diffus de stigmatisation et de délégitimation du travail de défense des droits de l’homme, qui commence par les campagnes de dénigrement des défenseurs de l’environnement, de la terre et des territoires et de leurs organisations, qualifiés « d’anti-développement ».
Il s’agit d’actions ou d’omissions qui favorisent un climat hostile et créent une situation de vulnérabilité, en dépit de l’obligation internationale de l’État de créer les conditions indispensables pour un environnement sans violence pour les personnes qui œuvrent pour la défense des droits de l’homme, de mettre en place des mesures efficaces de protection et de prévention pour les personnes à risque du fait de leur activité, d’enquêter avec la diligence requise sur les violations des droits de l’homme commises à leur encontre, de juger et de sanctionner les auteurs et les commanditaires des agressions et d’accorder une réparation complète aux victimes.
Au contraire, comme l’a déclaré le Rapporteur spécial, l’impunité continuera d’alimenter la criminalisation des activités légitimes dans le domaine des droits de l’homme, ce qui implique de nouvelles agressions contre les défenseurs et effraie la société civile organisée dans son ensemble.
En décourageant les défenseurs des droits environnementaux de porter plainte, notamment en leur faisant perdre toute confiance envers le système judiciaire lorsqu’il s’agit de demander réparation pour les violations de leurs droits, et en dissuadant les survivants de violations de demander l’aide des défenseurs, l’impunité finira par affaiblir l’État de droit au Mexique et conduira à de nouvelles violations.
© openDemocracy, traduit de l’espagnol par Estelle Guilloux – Article original
