Le groupe CANAL PLUS lance une procédure pour empêcher l’ong Planète Amazone de déposer la marque portant son nom


Le Groupe Canal Plus à ouvert auprès de l’INPI une procédure à l’encontre de l’ONG Planète Amazone pour faire annuler partiellement le dépôt de sa marque figurative (nom et logo) sous prétexte que les marques “Planète” et “Planet” lui appartiennent. Planète Amazone ne compte pas se laisser faire.


Planète Amazone à déposé le nom de son ONG en marque figurative pour protéger son logo et son travail. Le Groupe Canal Plus s’y oppose.

Ce 1er avril, nous avons reçu par email de la part de l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle), la notification de l’ouverture par le Groupe Canal Plus d’une procédure en opposition concernant notre récent dépôt de la marque figurative « Planète Amazone », associée à notre logo, bien connu des personnes attachées aux causes que nous défendons. Il ne s’agit malheureusement pas d’un poisson d’avril, même si la date choisie pour nous faire parvenir cette notification peut paraître bien douteuse.

L’ouverture de cette procédure a été précédée d’un courrier en recommandé qui nous a été adressé le 28 février avec copie par email par le service juridique du Groupe Canal Plus. Nous avons tout d’abord crû à un canular tant la démarche nous semblait grotesque, mais après vérification, il a fallu se rendre à l’évidence : la demande de rétractation quant à notre dépôt de marque « Planète Amazone » par le géant de l’audiovisuel était bien réelle !

Alors qu’une procédure est officiellement lancée contre nous, que nous comptons bien faire valoir nos arguments auprès de l’INPI, qui va étudier l’affaire, cette affaire nous semble si choquante que nous tenons à l’exposer au public. Depuis le début de notre existence, c’est lui qui nous soutient. Sans lui, nous n’aurions rien pu accomplir (voir ici un résumé de nos actions). L’une de nos prérogatives est d’exposer des situations injustes liées aux questions environnementales. Toute proportion gardée avec une actualité très souvent dramatique, il nous semble normal, au vu de l’attitude du Groupe Canal Plus envers Planète Amazone, de faire de même aujourd’hui. Nous devons cette transparence à ceux qui nous soutiennent.

 

Le mépris du Groupe Canal Plus face à nos arguments

Le 28 février, donc, nous recevons un courrier du Groupe Canal Plus. Après réception, Planète Amazone prend les choses au sérieux et tenté un dialogue, pensant – naïvement sans doute – que nos arguments de bonne foi, ceux d’une ong militante reconnue internationalement dans son domaine, trouveront écho chez des personnes disposées à les évaluer et, que, rassurés, ils renonceront à leur demande farfelue. Nous déchantons rapidement. Une stagiaire du service juridique du Groupe Canal Plus nous recontacte suite à notre réponse envoyée le 29 février, elle aussi en recommandé, avec copie par email. Visiblement missionnée pour faire barrage, elle nous refuse la possibilité de pouvoir nous adresser directement par téléphone avec Madame Delphine Rullier, de la « direction  juridique corporate » du Groupe Canal Plus, qui a pourtant signé le courrier au nom du Groupe Canal Plus. Nous aurons sa stagiaire en ligne. Elle nous écoutera poliment, rien de plus, l’inflexibilité étant de mise. Le mépris du groupe aussi.

 

Ce qui justifie selon le Groupe Canal Plus la demande de renoncement à notre marque « Planète Amazone »

Quels sont donc les motifs du Groupe Canal Plus pour nous demander de renoncer à notre dépôt de marque  ? Le mieux est encore de reproduire fidèlement des extraits du courrier qui nous a été adressé.

« Le GROUPE CANAL+, société domiciliée au 1, Place du Spectacle à 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, produit et distribue de nombreuses chaînes, dont la chaîne de documentaires PLANETE+ , par le biais de sa filiale CANAL + THEMATIQUES.

Pour son activité, la dénomination « PLANET(E) » est protégée par de nombreuses marques, notamment :

— La marque verbale française « PLANETE » n°99822517 déposée le 9 novembre 1999 en classes 38, 40, 41, 42 et 45;

— La marque verbale française « PLANET » n°3636868 déposée le 16 mars 2009 en classes 9, 16, 28, 34, 35, 38, 41 et 42 ;

— La marque semi-figurative française «(logo) » n°3636872 déposée le 16 mars 2009 en classes 9, 14, 16, 18, 25, 28, 34, 35, 38, 41 et 42;

— La marque semi-figurative européenne «(logo)» n°009781791 déposée le 3 mars 2011 en classes 9, 14, 16, 18, 25, 28, 34, 35, 38, 41 et 42;

Ci-après dénommées ensemble les « Marques PLANETE ».

Les Marques PLANETE bénéficient d’une forte connaissance à la fois sur le marché français et européen et présentent ainsi un fort caractère distinctif pour désigner une chaîne de télévision et les produits et services qui lui sont liés .En effet, PLANETE + est la première offre documentaire en France avec la diffusion de plus de 15 000 programmes documentaires différents depuis sa création, 30 ans auparavant.

(…)

Ainsi, le GROUPE CANAL+ et sa filiale PLANETE CABLE veillent tout particulièrement à se prémunir contre toute dénomination susceptible d’altérer l’identification de leurs Marques PLANETE par le public.Dans le cadre de la surveillance de nos Marques PLANETE, nous avons relevé le dépôt de votre demande de marque française « Planète Amazone » n°20 4611923 le 6 janvier 2020, en classe 25 et 41.Ci-après dénommée votre « Demande de marque ».

Vous conviendrez tout d’abord que votre Demande de marque présente une certaine similitude avec nos Marques PLANETE dans la mesure où elle reprend à son compte l’élément dominant et distinctif « PLANETE » de nos marques.

De plus, une partie des services désignés par votre Demande de marque est identique, ou à tout le moins similaire, à ceux désignés par nos Marques PLANETE. L’ajout du terme « AMAZONE » et d’éléments graphiques mineurs à votre Demande de marque ne permet pas d’écarter le risque de confusion, de sorte que le public pourra être amené à associer le signe « Planète Amazone»à nos marques susvisées et pensera que votre Demande de marque est une déclinaison des nôtres, en vue de désigner des services en lien et/ou en partenariat avec la chaîne PLANETE + du GROUPE CANAL+.

(…)

Compte tenu de ce qui précède, nous vous prions de bien vouloir procéder au retrait partiel de votre demande de marque s’agissant de l’ensemble des services désignés en classe 41.

Nous vous remercions de nous confirmer, dans les plus brefs délais, que vous entendez vous conformer à notre demande en nous adressant notamment la preuve du dépôt de votre demande de limitation auprès de l’INPI.

A défaut de réponse satisfaisante de votre part avant le 13 mars 2020, nous prendrons les mesures nécessaires à la protection de nos droits de propriété intellectuelle, en formant opposition à l’encontre de votre Demande de marque. »

 

Notre réponse au Groupe Canal Plus

Voici le texte intégral du courrier de réponse que nous avons adressé au service juridique du Groupe Canal Plus le 29 février 2020.

« Suite à votre demande de retrait partiel de notre marque

Madame,

nous avons bien reçu votre demande de retrait partiel de notre marque figurative “Planète Amazone”, enregistrée à l’INPI sous le numéro 4611923. Nous comprenons qu’il y ait de votre part un soucis d’éviter les ambiguïtés autour de vos marques “Planète”, “Planet” et “Planète+”, mais trouvons votre démarche cavalière, voire agressive.

Nous sommes bien sûr ouverts au dialogue pour trouver une solution à l’amiable pour le litige que vous nous présentez. Nous l’ouvrons donc, dans le souci d’une compréhension mutuelle, par des informations sur nous-mêmes, dans l’espoir d’éteindre ce qui pourrait n’être qu’une simple maladresse de votre part.

– Planète Amazone est une association loi 1901, dédiée au soutien des peuples autochtones dans le monde et la défense de l’environnement, en particulier des forêts. Nous existons depuis 2012. l’activité de Planète Amazone consiste faire des campagnes de sensibilisation, de plaidoyer et implémenter des projets de terrain pour porter assistance à différents peuples autochtones. Pour cela, nous communiquons sur internet, nous organisons des événements et des missions de terrain. Nous faisons également le lien entre des représentants autochtones et des personnalités à même de les soutenir, des dirigeants d’entreprises ou des responsables politiques, afin de leur demander de prendre des mesures pour protéger la nature et respecter les droits humains. La production audiovisuelle est une partie de notre activité. Elle nous permet d’informer sur les sujets que nous traitons, à travers des spots de sensibilisation, des vidéos de compte-rendu ou des sujets documentaires. La diffusion de ce contenu se fait principalement sur internet, à travers notre site, notre page Facebook et notre chaîne YouTube.

– notre association est connue du grand public, de par ses apparitions médiatiques, multiples ces dernières années, auprès de leaders autochtones comme le cacique Raoni Metuktire. Nous sommes également connus sur internet par notre page Facebook, qui a plus de 200 000 abonnés et la fiche wikipedia qui nous est consacrée. Etant bien identifiés dans l’espace médiatique, il semble difficile de faire la conclusion entre notre association et vos marques.

– Planète Amazone n’est pas une entreprise à but lucratif, mais une association reconnue d’intérêt général. Les quelques activités commerciales sont donc limitées au plafond en vigueur pour ce qui concerne notre chiffre d’affaire. Elles ont par ailleurs toutes pour but de promouvoir notre structure, qui encourage avant tout à la transmission de l’information et l’engagement citoyen sur nos sujet de préoccupation.

– nous avons remarqué qu’au registre de l’INPI, figurait de nombreuses autres marques textuelles ou semi-figuratives appelées “Planète” suivies d’un autre mot, et enregistrées à la classe 41, dont vous demandez le retrait de notre part. Par exemple « Planète Forme » (n°4609597), « Planète Grande école » (n°4610512), « Planète Avenir Créateur de vie » (n°4562455), « Planète CSCA » (n°4558466), « Planète Social » (n°4465480), « Planète Claire » (n°4441130), « Planète Arthur » (n°4425100), « Planète Altruiste » (n°4419853), etc… Vous conviendrez donc qu’il n’est pas légitime de nous demander un retrait, même partiel, sur la seule présence d’un mot qui serait similaire à celui de vos marques. Sinon, il serait impossible pour ces autres marques d’exister, et le groupe Canal+ serait abusivement détenteur des usages d’un nom commun de la langue française.

– parmi les projets que nous menons actuellement, figurent la production et la distribution d’un film documentaire long-métrage à destination du cinéma. Nous constatons que cette activité ne fait pas spécifiquement partie des produits et services enregistrés par vos marques, la production de films se faisant pour vos marques “Planète” dans le cadre d’une diffusion directement à la télévision. La comparaison des produits et services enregistrés pour nos marques respectives indiquent des recoupements sur des activités de manière assez vague, en particulier pour “éducation”, “formation”, ou “divertissement”, ce qui est aussi le cas avec d’autres marques comme « Planète Altruiste » (n°4419853) ou « Planète Arthur » (n°4425100) D’un point de vue plus global, vous devriez convenir que nos activités se recoupent très peu, voire pas du tout, et qu’il ne saurait y avoir de confusion entre nos marques dans le contexte habituel de leur présentation.

– La marque que nous avons déposée est figurative. Elle a pour but de protéger notre nom mais aussi notre logo des utilisations frauduleuses, en particulier dans les domaines d’interventions présumés de notre association. Notre logo a toujours ressemblé à celui qui est à présent enregistré à l’INPI, bien que celui-ci ait connu quelques retouches graphiques. Nous estimons que l’identité graphique de notre association n’est pas en l’état susceptible d’être confondue avec celle d’une autre entité, en particulier pas celle de vos marques.

En conclusion, le dépôt de notre marque n’est en aucun cas destiné à faire concurrence au groupe Canal+ dans ses domaines d’activités., puisque nos activités sont non-lucratives et que notre volume de production est très modeste et voué à le rester . Enfin, nous ne comprenons pas le but de votre demande de retrait, étant donné la coexistence de marques à visées similaires aux nôtres, contenant également le mot “Planète”.

Nous vous proposons de prévoir un contact téléphonique, voire une rencontre directe, afin d’éclaircir vos motifs et d’échanger nos points de vue, dans le but de conclure rapidement à un accord pleinement satisfaisant pour vous comme pour nous.

Bien cordialement,

Gert-Peter Bruch, fondateur et président de Planète Amazone

Mathieu Bonnet, vice-président et trésorier de Planète Amazone ».

Et maintenant ?

Bien sûr, Planète Amazone ne compte pas se laisser faire et se battra pour conserver sa marque dans l’intégralité des deux classes déposées. Un énième combat de David contre Goliath. Nous commençons à avoir l’habitude.



Mis a jour le 2020-04-11 16:23:56

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