Brésil : le peuple Tupi-Guarani remporte une victoire importante sur la Terre indigène de Piaçaguera au Tribunal suprême fédéral (STF)


C’est l’aboutissement d’une longue bataille judiciaire qui aura mené le peuple Tupi-Guarani devant la plus haute instance brésilienne. Dans une décision historique, le Tribunal suprême fédéral a décidé que la Terre indigène de Piaçaguera, située sur la côte de Sao Paulo, restera aux mains de ce peuple indigène. Ce territoire, un des seuls encore préservé dans la région, fait l’objet de beaucoup de convoitise. Cette décision donne déjà de l’espoir aux peuples indigènes dans tout le pays en reconnaissant le lien intrinsèque entre ces peuples et leurs terres. La Cour devra encore se prononcer, lors d’un procès d’appel extraordinaire, sur le « marqueur temporel », une restriction aux droits des peuples indigènes sur leurs terres.

Dans cet article, il est question de la lutte contre la notion de « marqueur temporel ». C’est une proposition des différentes formations politiques brésiliennes qui sont opposées à la démarcation de nouvelles terres indigènes, et souhaitent même revenir sur la démarcation de certaines terres. Leur argument consiste à interpréter la promulgation de la constitution de 1988 comme seul repère temporel pour permettre l’homologation d’une terre indigène. C’est à dire que pour eux, il faudrait qu’une terre indigène ait été occupée en 1988 et qu’elle le soit resté en continu jusqu’à présent pour que l’homologation soit possible. Seulement, il existe de nombreuses terres pour lesquelles ce n’est pas le cas. En effet, certaines terres ont été homologuées et démarquées suite à une réoccupation de la part de peuples indigènes, et ce bien après 1988. Cette réoccupation a été un moyen pour certains peuples d’accéder à la reconnaissance de leur droit à la terre, et l’on pensait sous la présidence de Lula qu’elle ferait jurisprudence. Le lobby agricole en particulier souhaite balayer cette jurisprudence. Mais les cas les plus problématiques sont ceux des peuples indigènes chassés de leurs terres pendant la dictature militaire, entre 1965 et 1985, qui n’ont pas pu y revenir suite à l’occupation par des agriculteurs et d’autres entreprises. La bataille juridique des peuples indigènes et de leurs défenseurs est ainsi toujours de reconnaitre leurs droits antérieurs sur leurs terres.

La décision maintient le territoire dans les mains des indigènes, mais le fantôme du cadre temporel ne permet pas aux gens de baisser leur garde et de profiter


Journée de célébration à la TI de Piaçaguera
Crédit photo : Carlos Penteado/Commission pro-indienne de São Paulo

Après des années de batailles juridiques, le peuple Tupi-Guarani a remporté une grande victoire au Tribunal suprême fédéral le mois dernier. À l’unanimité, la Cour a voté pour maintenir l’approbation de la Terre indigène (TI) de Piaçaguera, sur la côte de São Paulo. « Nous sommes très heureux de la justice qui a été rendue, mais nous savons que nous n’aurons une vraie paix que lorsque nous aurons mis fin à la thèse du cadre temporel », a déclaré la dirigeante Catarina Delfina Dos Santos, dont le nom indigène est Nimbopyruá.

 

« Notre territoire a beaucoup de forêt atlantique préservée et se trouve au bord de la mer. Nous sommes sur le dernier morceau de terre inexploré ici dans la région, donc tout le monde est sur ses gardes. Nous savons qu’il y a des gens qui ont un projet de pipeline prêt, espérant que nous allons perdre notre terre ».

 

Selon Catarina, cette zone de 2 700 hectares vit sous la pression de la spéculation immobilière et d’autres investisseurs. « Notre territoire a beaucoup de forêt atlantique préservée et se trouve au bord de la mer. Nous sommes sur le dernier morceau de terre inexploré ici dans la région, donc tout le monde est sur ses gardes. Nous savons qu’il y a des gens qui ont un projet de pipeline prêt, espérant que nous allons perdre notre terre. C’est pourquoi nous sommes méfiants », explique-t-elle.

Dans l’évaluation de Rafael Modesto, conseiller juridique du Conseil indigéniste missionnaire (CIMI), la décision prise dans le cadre de la plénière du STF est très significative. « Le STF a ensuite maintenu la démarcation de la TI de Piaçaguera et nous étions à la veille du procès d’appel extraordinaire avec une répercussion générale. Cette décision est un excellent indicateur de la Cour suprême pour les peuples indigènes, car elle maintient la démarcation et éloigne la thèse du marqueur temporel pour les Guarani, qui sortent victorieux ».

 

#MarcoTemporalNão (#MarqueurTemporelNon)

Rafael souligne que le vote du ministre rapporteur, Celso de Mello, récemment retraité, a été exhaustif sur la protection des droits des peuples. « Tous les ministres, à l’exception de Gilmar Mendes, ont suivi la position du rapporteur dans sa globalité. Le ministre Gilmar Mendes, de manière très isolée, a défendu dans son vote la thèse du marqueur temporel, mais a été battu en raison des 10 votes favorables », a déclaré l’avocat.

Lors du vote, Celso de Mello a souligné la relation des indigènes avec la terre. « Le caractère central de la question relative à la relation que les peuples indigènes entretiennent avec la terre est incontestable, et il convient de souligner que ce sujet a mérité non seulement la protection et la discipline de l’ordre constitutionnel brésilien (notamment depuis la Constitution de 1934), mais aussi la préoccupation de la communauté internationale, comme le montrent clairement la convention 107 de l’OIT (Organisation internationale du travail, promulguée par le décret 58.824/1966) et, plus récemment, la convention 169 de l’OIT ».

 

« Pour nous, ce n’est pas un morceau de terrain à acheter ou à vendre. La plus grande valeur de la Terre est spirituelle. Nous continuerons à prier, en demandant à Nhanderu de faire comprendre aux non-indigènes que c’est notre place ».

De terre et de ciel

Dans ce contexte, Catarina affirme que les Tupi-Guarani sont toujours mobilisés jusqu’à ce que le STF juge le délai inconstitutionnel et réaffirme le droit originel des indigènes à la terre. « Pour nous, ce n’est pas un morceau de terre, à acheter ou à vendre. La plus grande valeur de la terre est spirituelle. Nous continuerons à prier, en demandant à Nhanderu de faire comprendre aux non-indigènes que c’est notre place. Si nous ne restons pas à notre place, c’est la société dans son ensemble qui est perdante, c’est ce qu’il faut comprendre ».

À l’approche de ses 70 ans, Catarina dit invoquer la protection du tonnerre et de la foudre contre la cupidité qui sévit dans la société ; et elle prie pour les générations futures. « J’étais une petite fille qui a grandi dans la lutte, l’une des rares femmes indigènes dans ce milieu. Aujourd’hui, ce que je peux faire, c’est raconter notre histoire et l’enseigner à ma famille ici dans les villages. Le déséquilibre environnemental que nous faisons peut encore nous coûter cher à tous », prévient-elle.

 

Dans les mains du FST

Le procès d’Appel extraordinaire 1.017.365 était prévu pour le 28 octobre, mais a été retiré de l’ordre du jour et reste sans date. La lutte des peuples et des organisations de soutien consiste pour le STF à réaffirmer le caractère original des droits indigènes et à rejeter définitivement la thèse du marqueur temporel.

Cela ouvrira des centaines de conflits dans tout le pays, et des dizaines d’affaires judiciaires pourront être résolues immédiatement. Les 310 terres indigènes qui stagnent à un certain stade du processus de démarcation n’auraient plus d’obstacle à l’accomplissement de leurs procédures administratives.

Le marqueur temporel est une thèse anticonstitutionnelle que les ruraux considèrent comme une stratégie pour barrer la route aux démarcations. La manœuvre juridique limite le droit à la terre aux seuls peuples qui se trouvaient sous le territoire le 5 octobre 1988, date de la promulgation de la Constitution fédérale, ou qui, à cette date, faisaient l’objet d’un litige physique ou judiciaire avéré.

 

« Nous sommes très confiants et optimistes quant au fait que la Cour suprême maintiendra une interprétation sans restriction du texte constitutionnel et qu’elle déterminera que le pouvoir exécutif finalise toutes les démarcations qui restent. »

 

Le conseiller juridique du Cimi pense que le procès de l’affaire de répercussion générale aura pour conséquence une victoire indigène. « Nous sommes très confiants et optimistes quant au fait que la Cour suprême maintiendra une interprétation sans restrictions du texte constitutionnel et qu’elle déterminera que le pouvoir exécutif finalise toutes les démarcations qui restent. Et aussi, qu’il commence la démarcation des zones revendiquées et sans aucune providence, faisant respecter notre Constitution ».

 

Pour en savoir plus, visitez notre page spéciale : cimi.org.br/repercussaogeral

 


© Conselho Indigenista Missionário, Nanda BARRETO, le 06/11/2020, traduit du portugais par Margarida ATAIDE – Article original



Mis a jour le 2022-05-18 19:01:46

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