Bolsonaro met son veto partiel sur un projet de loi destiné à protéger les peuples indigènes


Parmi les articles de loi qui ont fait l’objet d’un veto, certains prévoient l’obligation du gouvernement de fournir les autochtones en eau potable, hygiène, lits hospitaliers, ainsi que leur faciliter l’accès aux soins d’urgence.


Le président du Brésil Jair Bolsonaro en juillet 2020 © Isac Nóbrega/PR

Le président Jair Bolsonaro a mis son veto partiel sur la loi prévoyant des mesures de protection des peuples indigènes durant la pandémie du coronavirus.

Le texte du veto, publié ce mercredi matin (8 juillet) dans le « Journal Officiel du Gouvernement (DOU) », détermine toutefois que les peuples indigènes, les communautés Quilombolas et autres peuples traditionnels doivent être reconnus comme « des groupes extrêmement vulnérables » et, ainsi, à haut risque pour les urgences de santé publique.

Bolsonaro a mis son veto sur divers extraits du projet, pourtant approuvé par le Sénat le 16 juin, et avant cela par la Chambre des Députés le 21 mai.

Parmi les articles qui ont fait l’objet de veto, certains prévoient :
● que le Gouvernement soit obligé de fournir aux indigènes « l’accès à l’eau potable », et la « distribution gratuite dans les villages de matériel d’hygiène, de nettoyage et de désinfection » ;
● que le Gouvernement mette en place des actions pour garantir aux peuples autochtones et Quilombolas « l’offre urgente de lits hospitaliers et de thérapie intensive » et que le Gouvernement soit obligé d’acheter « des ventilateurs artificiels et des appareils d’oxygénation du sang » ;
● l’obligation gouvernementale à libérer des fonds d’urgence pour la santé indigène ;
● l’installation d’internet dans les hameaux et la distribution de paniers d’alimentation de base ;
● l’obligation du Gouvernement à faciliter l’accès des autochtones et des Quilombolas aux soins d’urgence.

Le Gouvernement a justifié le veto en plaidant que le texte induit des dépenses obligatoires sans démontrer « leur impact budgétaire et financier, ce qui est anticonstitutionnel ».

Selon l’Articulation des peuples indigènes du Brésil (Apib), le pays totalise 10 300 cas confirmés de coronavirus parmi les populations indigènes et 408 décès le 2 juillet. Les chiffres sont plus élevés que ceux comptés la veille, le 1er juillet, par le Secrétariat de la Santé Indigène (Sesai) du ministère de la Santé : 6800 cas et 158 décès répertoriés sur le site internet du secrétariat.

Abip [sic] a attribué la différence au fait que le Sesai ne s’occupe pas des indigènes infectés qui vivent dans les villes et ne les enregistre pas. Une étude de l’Université fédérale de Pelotas (Ufpel) a révélé que la prévalence du nouveau coronavirus dans la population indigène urbaine (5,4 %) équivaut à cinq fois celle que l’on trouve dans la population blanche (1,1 %).

Critique des vetos

La leader indigène et coordinatrice d’Apib, Sonia Guajajara a déclaré qu’elle discutait avec d’autres membres du Congrès pour faire tomber le veto de Bolsonaro, qui n’a pas encore été voté au Congrès. Elle a déclaré que les conditions du président sont « pour le moins absurdes » et que « les indigènes continuent de mourir ».
« Les impacts sont les plus désastreux possibles. Nous nous battions déjà pour avoir des tests dans les hameaux, une structure pour avoir un service adéquat par les équipes. Nous avons beaucoup parié sur ce projet de loi. Et il est certain que cela met et maintient les gens dans une situation de grande vulnérabilité », a déclaré Sonia.

L’organisation non gouvernementale Instituto Socioambiental, qui travaille à la défense des peuples indigènes et des communautés traditionnelles, a critiqué le veto du président dans un réseau social.
« Au même rythme que les avancées de la COVID-19 dans les villages et les communautés, l’omission du gouvernement avec les autochtones, les Quilombolas et les populations traditionnelles s’intensifie. En opposant son veto au #PL1142, Bolsonaro refuse, par exemple, l’accès à l’eau potable et aux produits d’hygiène », indique le message.

Projet original

Le projet souligne que les peuples indigènes, les communautés Quilombolas et les peuples traditionnels sont des « groupes en situation de vulnérabilité extrême » et, par conséquent, présentent un risque élevé de contamination.

Le projet crée le Plan d’urgence pour faire face à la COVID-19 dans les territoires indigènes, coordonné par le Gouvernement Fédéral, afin de garantir l’accès aux actions et services de prévention et de traitement de la COVID-19. Le plan prévoyait :

● l’accès à l’eau potable ;
● la distribution gratuite de matériel d’hygiène, de nettoyage et de désinfection aux communautés indigènes ;
● garantir des équipes sanitaires multiprofessionnelles pour les autochtones, qualifiées et formées pour traiter la COVID-19, avec la mise à disposition d’un site approprié pour la quarantaine, ainsi que l’accès à des équipements de protection individuelle (EPI) ;
● la fourniture de tests d’identification de virus (rapides et RT-PCR), de médicaments et de matériel médical adaptés à la lutte contre la COVID-19 ;
● un service à la population structuré, tel que : fourniture d’urgence de lits et de ventilateurs ; accès aux ambulances pour les transports fluviaux, terrestres ou aériens ; construction d’urgence d’hôpitaux de campagne dans les municipalités proches des hameaux ayant des cas importants de contamination par le coronavirus ;
● la distribution de matériel d’information sur les symptômes de la COVID-19 ;
● des points Internet dans les villages pour permettre l’accès à l’information ;
● une garantie de financement et de construction de maisons de campagne pour l’isolement des populations autochtones dans les communautés.

Le plan détermine également qu’aucun service du réseau public ne doit être refusé par manque de documentation ou pour d’autres raisons.

Selon le projet, l’assistance aux populations indigènes qui ne vivent pas dans des communautés ou des villages devrait se faire par le biais du Système de Santé Unifié (SUS), avec les adaptations nécessaires dans la structure, « en respectant les spécificités culturelles et sociales des populations ».

Les peuples isolés

Le projet s’adresse aussi spécifiquement aux peuples indigènes isolés ou de contact récent « dans le but de sauvegarder leurs droits et d’empêcher la propagation de la COVID-19 ».

Selon le texte, le rapprochement de ces groupes pour prévenir et combattre la pandémie ne sera autorisée que « seulement en cas de risque imminent et exceptionnel ». Le rapprochement doit se faire au moyen d’un plan spécifique articulé par le Gouvernement Fédéral.

Le projet exige également que le Gouvernement Fédéral établisse, dans un délai de 10 jours, des plans d’urgence tant pour les situations de contact dans les communautés isolées que pour les cas d’épidémies et de foyers dans les communautés de contact récent.

Le Gouvernement Fédéral devrait également suspendre les activités à proximité des zones d’occupation des Indiens isolés, pourvu qu’elles ne soient pas fondamentales pour la survie de ces Indiens.
Le texte interdit encore l’entrée d’autres personnes dans les zones où se trouvent des indigènes isolés en cas d’épidémie ou de calamité, à condition qu’elles ne soient pas autorisées par les autorités.

Alimentation

Le projet détermine également la garantie de la sécurité alimentaire et nutritionnelle des populations. Le Gouvernement Fédéral devrait distribuer directement aux familles indigènes, aux quilombolas et aux autres peuples traditionnels, par le biais de paniers d’alimentation de base, des semences et des outils agricoles.

Selon le texte, la distribution des paniers d’alimentation de base et d’autres produits liés au combat contre la COVID-19 devraient de préférence être effectuée par les autorités publiques, avec la participation des communautés concernées.

En outre, le gouvernement fédéral est chargé d’assurer un soutien technique et financier à la production et à la commercialisation de la population, par l’acquisition de denrées alimentaires dans le cadre de programmes d’agriculture familiale.

Le texte stipule également que les ministères de l’Agriculture et de la Citoyenneté créent, auprès de la Fondation Nationale Indienne (FUNAI) et la Fondation Culturelle Palmares, un programme de crédit spécifique pour les peuples indigènes et les Quilombolas pour le plan de récolte 2020.

Quilombolas et autres peuples traditionnels

Tant que dure l’état de calamité publique, approuvé par le Congrès (jusqu’au 31 décembre), les Quilombolas et autres peuples traditionnels du pays ont également droit au plan d’urgence établi pour les indigènes.
Le texte prévoit des actions sanitaires d’urgence, notamment :

● des mesures de protection territoriale et sanitaire, un accès restreint aux communautés par des personnes extérieures, à l’exception des missions religieuses qui opèrent déjà sur place, et des fonctionnaires ;
● l’extension du soutien par des professionnels de la santé et l’assurance d’un dépistage rapide des cas suspects ;
● l’insertion, par le ministère de la Santé, de la question race/couleur dans le registre des cas COVID-19, avec notification obligatoire dans les cas confirmés entre les Quilombolas et leur « large et périodique publicité » ;
● les ressources destinées à aider ces communautés doivent provenir de crédits alloués au ministère de la Santé et au ministère de la Citoyenneté ou d’un fonds spécifique pour la lutte contre le coronavirus.


© G1 – Portail d’actualités de Globo, le 8 juillet 2020, traduit du portugais par Margarida Ataíde – Article original



Mis a jour le 2020-07-25 17:35:48

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